Consultations terminées

dérogation pour la capture d'amphibiens

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant la capture d'amphibiens déposé par  Loire Océane Environnement, est téléchargeable sur le présent site internet de l’Etat en Loire-Atlantique du 5 février 2014 au 20 février 2014 inclus

> dossier de dérogation espèces protégées déposé par LOE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

Les éventuelles observations sur ce dossier peuvent être adressées à l'aide du présent formulaire