Consultations terminées

dérogation pour la capture et la destruction d'un rapace

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant la capture et la destruction d'un rapace déposé par la mairie de Sucé sur Erdre, est téléchargeable sur le présent site internet de l’Etat en Loire-Atlantique du 5 août 2014 au 21 août 2014 inclus

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Les éventuelles observations sur ce dossier peuvent être adressées à l'aide du présent formulaire

 
 

Documents listés dans l’article :