Consultations terminées

dérogation pour la capture et le déplacement d'amphibiens à Moisdon la Rivière

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant la capture et le déplacement d'amphibiens dans le cadre d'un dispositif de suivi et d'évaluation d'un aménagement routier, est téléchargeable sur le présent site internet de l’Etat en Loire-Atlantique du 4 novembre 2014 au 21 novembre 2014 inclus.

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Les éventuelles observations sur ce dossier peuvent être adressées à l'aide du présent formulaire