Consultations terminées

dérogation pour la destruction d'habitats d'espèces animales protégées

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant la destruction d'habitats et de site de reproduction de chiroptères à Cordemais déposé par EDFÉlectricité de France, est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 16 février au 3 mars 2015 inclus.

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Les éventuelles observations sur ce dossier peuvent être adressées à l'aide du présent formulaire.

 
 

Documents listés dans l’article :