Consultations terminées

dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation d’habitats d’espèces protégées

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant la destruction, l’altération ou la dégradation d’habitats d’espèces protégées, déposé par le conseil départemental dans le cadre de la construction d'un collège à Loireauxence à proximité du bourg de Varades,est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 25 octobre au 11 novembre 2016 inclus.

> dossier et cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,71 Mb

Les éventuelles observations peuvent être déposées à l'aide du présent formulaire