Consultations terminées

dérogation pour la manipulation d'oeufs de Guifette Moustac

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant la manipulation d’œufs de Guifette moustac à St Philbert de GrandLieu déposée par l'université de rennes I, est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 9 décembre 2014 au 24 décembre 2014 inclus.

> 1444B PAILLISSON guifette Cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Les éventuelles observations sur ce dossier peuvent être adressées à l'aide du présent formulaire