Consultations terminées

New article

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant le transport, la capture ou l'enlèvement, la destruction par tir et la perturbation intentionnelle de spécimens d'oiseaux, déposé par Aéroports du Grand Ouest pour l'aéroport de Saint-Nazaire, est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 27 juin au13 juillet 2017 inclus.

> cerfas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> bilan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

Les éventuelles observations sur ce dossier peuvent être adressées à l'aide du présent formulaire