Consultations terminées

dérogation pour la récolte, l’utilisation et le transport de la Marsilée à quatre feuilles

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant la récolte, l’utilisation et le transport de la Marsilée à quatre feuilles, déposé par le Conservatoire d'Espaces Naturels des Pays de la Loire, est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 4 juillet au 20 juillet 2016 inclus.

> Mise à disposition du Public du DEP MARSILEA - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,20 Mb

Les éventuelles observations peuvent être déposées à l'aide du présent formulaire