New article
Mise à jour le 15/01/2018
Conformément à l'ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public et à l'article L 123-19-1 du code de l'environnement, un dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant extension du parc d'activité Haute Goulaine la Lande St Martin, est téléchargeable sur le présent site internet de l'Etat en Loire-Atlantique du 15 janvier 2018 au 5 février 2018 inclus.
Les éventuelles observations peuvent être déposées à l’aide du présent formulaire