Les services de l'État
en Loire-Atlantique

Conformément à l'ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public et à l'article L 123-19-1 du code de l'environnement, un dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant  extension du parc d'activité Haute Goulaine la Lande St Martin, est téléchargeable sur le présent site internet de l'Etat en Loire-Atlantique du 15 janvier 2018 au 5 février 2018 inclus.