Consultations terminées

gestion des épisodes de pollution atmosphérique

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public et à l'article L120-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté préfectoral relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphériques est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 30 mars au 21 avril 2015 inclus.

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