Consultations terminées

modalités de destruction de specimens d'Ouette d'Egypte

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, un arrêté préfectoral fixant les modalités de destruction de spécimens d'Ouette d'Egypte pour l'année 2014 en Loire Atlantique, est consultable du 28 mai 2014 au 18 juin 2014 inclus, sur le présent site internet, à la préfecture et dans les 3 sous-préfectures d'arrondissement.

Les observations du public sont à adresser:

-par voie électronique: srnp.dreal-pays-loire@developpement-durable.gouv.fr 

-par voie postale: DREAL  des Pays de la Loire- SRNP- Consultation du public- 5, rue Françoise Giroud- CS 16326- 44263 NANTES Cedex 2

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> Projet d'arrêté DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb