Consultations terminées

réserves de chasse ACCA de Monnières

 
 

La liste des parcelles incluses dans la réserve est déterminée par l’A.C.C.A. de Monnières. Elle comprend au minimum 10 % du territoire de l’A.C.C.A. La modification des territoires de l’A.C.C.A. mis en réserve de chasse et de faune sauvage permettra d’assurer une zone de quiétude pour l’avifaune en période de migration et d’hivernage, de préserver l’avifaune présente et de protéger le gibier.

En application de l’article L 123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral est mis en consultation du public par voie électronique.

La consultation était ouverte du 11 août au 4 septembre 2017 inclus.

Le public pouvait faire valoir ses observations :

- par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 Bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 NANTES CEDEX 1

 - directement en ligne en précisant «Réserve de chasse ACCA Saint Lumine de Coutais à l’adresse suivante :  ddtm-see- biodiv @loire-atlantique.gouv.fr

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> ar-modif-reserve-ACCA-Monnieres-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb