Décisions individuelles

Comblement d'une mare à Saint-Sébastien-sur-Loire

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public et à l’article L 123-19-2 du code de l'environnement, le dossier de demande de dérogation espèces protégées liée au comblement d'une mare à Saint-Sébastien-sur-Loire est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 12 au 26 février 2020 inclus.

> Dossier demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,50 Mb