Décisions individuelles

Relocalisation de l'aire de service de Vigneux-de-Bretagne

 
 

Relocalisation de l'aire de service de Vigneux-de-Bretagne dans le cadre de mise à 2x3 voies de la RN165 entre Sautron et Savenay.

Ce projet d'aménagement a fait l'objet d'un dossier de demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées.

Le présent arrêté préfectoral, mis en consultation du public, annule l’autorisation n° 2020/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0081 portant dérogation à l'interdiction de destruction, de capture et de transport de spécimens d'espèces animales protégées et de destruction d'habitat d'espèces animales protégées, signée le 24 mars 2020.

Conformément à l’article L.123-19-2 du code de l'environnement, le dossier est consultable sur le site internet de l'Etat en Loire-Atlantique.

Le public peut faire valoir ses observations, directement en ligne, du 27 juin au 12 juillet 2020 inclus :

  •  directement en ligne en précisant "Aire de service de Vigneux-de-Bretagne" à l'adresse suivante :

ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

  • par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 Nantes cedex 1

> Dossier demande dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,03 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Avis du CSRPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb