Dossier en cours- décision individuelle

DEP Mme Nina RICHARD protection Odonates et Mollusque en 2018-2019

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées déposé par Mme Richard pour la  protection d'espèces d'Odonates et d'une espèce de Mollusque pour la période 2018-2019, est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 19 octobre au 5 novembre inclus.

> cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> projet AP et annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Les éventuelles observations peuvent être déposées à l'aide du présent formulaire