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Bilan 2016 de l’activité de la commission de surendettement en Loire-Atlantique

 
Bilan 2016 de l’activité de la commission de surendettement en Loire-Atlantique

Jeudi 16 février, Emmanuel Aubry secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, a présidé la commission plénière de surendettement, en présence de Roger Martineau, directeur régional de la Banque de France. À cette occasion, le bilan 2016 de l’activité de la commission de surendettement en Loire-Atlantique a été présenté.

Dans chaque département, une commission de surendettement a pour rôle de traiter les situations des personnes qui n’ont plus les moyens de faire face à leurs engagements, qu’ils soient financiers (crédits à la consommation) ou immobilier, ou liés à la vie courante (loyers, impôts, santé…). Cette commission, présidée par le préfet, est composée de représentants des créanciers et des consommateurs, de spécialistes en économie sociale et familiale et d’une personne qualifiée dans le domaine juridique. Le vice-président est le directeur départemental des finances publiques. Le secrétariat est assuré par la Banque de France.

«Avec 288 dossiers pour 100 000 habitants, et un endettement moyen de 39 091 €, la Loire-Atlantique demeure parmi les territoires recensant le moins de situations de surendettement », explique Emmanuel Aubry. La moyenne nationale est de 370 dossiers pour 100 000 habitants.

En 2016, 3151 dossiers ont été présentés à la commission de surendettement (soit un recul de 14 % par rapport à 2015) qui a statué soit sur un règlement total ou partiel de l’endettement, soit sur une procédure de rétablissement personnel. « L’objectif de la commission est d’avoir un traitement pragmatique des situations pour apporter des solutions définitives aux personnes surendettées. En 2016, une solution pérenne a été trouvée dans 84 % des cas », poursuit le secrétaire général.

L’analyse des dossiers permet de dresser un typologie des ménages surendettés du département :

  • la prédominance des personnes seules (69 %), sans personne à charge (56 %), âgées de 35 à 44 ans (28 %), comme ce qui est observé au niveau national.
  • 79% des surendettés sont locataires, la part des propriétaires et propriétaires accédants se stabilise à 10 % (contre 10,3 % en 2015).
  • Près de 41 % de chômeurs ou sans profession.
  • 79% des ménages surendettés ont des ressources mensuelles inférieures à 2 000€, 54 % des dossiers ne font ressortir aucune capacité de remboursement.
  • L’endettement combine majoritairement des crédits à la consommation et des dettes de charges courantes. Ces endettements concernent respectivement 81 % et 82% des dossiers.

Pour en savoir plus téléchargez le dossier de presse ci-dessous :

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