Presse

Campagne PAC 2019

 
 

La télédéclaration 2019 des aides animales, aide aux bovins allaitants (ABA), aide aux bovins laitiers (ABL), les aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique (AVSLM ), les aides ovines (AO) et l’aide caprine (AC), est ouverte depuis le 1er janvier.

Pour bénéficier de ces aides animales couplées, la télédéclaration de ces aides doit obligatoirement se faire sur le site telepac.

Le site (www.telepac.agriculture.gouv.fr ) permet de déposer sa demande d’aide et au besoin de modifer celle-ci :

✔ jusqu’au jeudi 31 janvier 2019, pour les aides ovines et l’aide caprine ;
✔ jusqu’au mercredi 15 mai 2019 pour les aides bovines, cependant le re-dépôt d’une demande
ABA/ABL entraîne une nouvelle PDO(*) de 6 mois qui débute à la date de la modifcation.
Sur le site telepac permet également ;
✔ de réaliser la déclaration de vos bordereaux de perte et/ou de localisation ;
✔ télécharger vos pièces justifcatives (nouveau producteur, demande de dérogation..)

Les notices d’information de ces 5 aides animales ainsi que les notices de présentation de la procédure de télédéclaration sont disponibles en page d’accueil du site telepac dans l’onglet jaune
« Formulaires et notices 2019 ».

- Pour les aides ovines et caprine :

La période de télédéclaration est ouverte jusqu’au jeudi 31 janvier 2019 inclus. Toute demande télédéclarée entre le 1er février et le lundi 25 février 2018 inclus fera l’objet d’une réduction du
paiement égale à 1 % par jour ouvré de retard. Aucune demande ne sera possible après le 25 février 2019.
Pendant la Période de Détention Obligatoire (PDO) du 1er février au 11 mai 2019 inclus, vous devez notifer à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer les pertes et les remplacements des animaux engagés à l’aide des bordereaux de notifcation de perte.

Nous vous invitons vivement à télédéclarer sur telepac vos bordereaux de perte et de localisation.

Nouveautés 2019 : vous pouvez demander l’aide complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs si :

✔ vous bénéfciez de l’aide ovine de base ;
✔ vous êtes un nouveau producteur, c’est-à-dire que vous avez débuté une activité d’élevage ovin entre le 1er février 2016 et le 31 janvier 2019.

- Pour les aides bovines (ABA, ABL & AVSLM ) :

La demande doit impérativement être télédéclarée pour le mercredi 15 mai 2019, dernier délai.
Toute demande télédéclarée entre le 16 mai et le lundi 11 juin 2019 fera l’objet d’une réduction du paiement égale à 1 % par jour ouvré de retard. Aucune demande ne sera possible après le 11 juin.

Points de vigilance :

✔ Pour l’ABA. si vous êtes « nouveau producteur », avec un démarrage d’une activité d’élevage de bovins allaitants depuis moins de 3 ans, soit entre le 01/01/2016 et la date de dépôt de la demande
ABA, vous pourrez bénéfcier de la prise en compte de vos génisses à hauteur de 20 % maximum des vaches allaitantes présentes au jour de la télédéclaration.

✔ ABA et ABL, rappel important entré en vigueur en 2017 : une vache ne peut ouvrir un droit à l’ABA et/ou ABL qu’une seule fois sur une campagne donnée. En conséquence, en cas de transfert d’une
vache entre deux exploitations, la dite vache sera primable dans l’exploitation qui aura déposé sa demande d’aide la première, si elle détenait cette vache au moment de la demande. Si cette vache est
déclarée par le cédant, elle peut néanmoins remplacer une vache du repreneur présente au premier jour de la PDO du repreneur et sortie en cours de PDO.

✔ Éligibilité aux ABA (depuis 2017) : deux aspects à considérer :
✔ le jour de la demande il faut détenir au minimum 10 vaches allaitantes éligibles OU 10 UGB dont 3 vaches allaitantes éligibles. Les 10 UGB sont calculées en comptant les UGB vaches
(laitières, mixtes et allaitantes) et les UGB chèvre et brebis ;
✔ en cours de PDO il suft de maintenir 3 vaches allaitantes éligibles
✔ Contrairement à l’année 2018, la télédéclaration des aides aux veaux sous la mère et aux veaux Bio est également ouverte depuis le 1er janvier 2019.

Cependant, la demande des AVSLM se télédéclare de façon distincte des aides bovines ABA/ABL, (*) PDO : Période de Détention Obligatoire de l’effectif pendant 6 mois, soit les points N° 8 et 9 de la notice d’information nationale ABA/ABL, le cas échéant.

Des informations complémentaires sur ces nouvelles modalités, les critères d’éligibilité à ces aides ainsi qu’une brochure pour vous aider pour reconduire ou ré-initialiser votre compte telepac sont disponibles sur le site internet des services de l’État en Loire-Atlantique : http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture / (rubriques : Téléservices et Aides
PACPolitique agricole commune surface et animale)

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Documents listés dans l’article :