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« Divatte-sur-Loire» : le nom de la commune nouvelle confrmé

 
 

Un nouvel arrêté préfectoral, publié le 12 octobre 2018, vient de confirmer le nom « Divatte-sur-Loire» pour la commune nouvelle composée des anciennes communes de La Chapelle-Basse-Mer et de Barbechat.

Par un jugement du 20 juillet 2018, le tribunal administratif avait partiellement annulé l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2015 créant la commune nouvelle de Divatte-sur-Loire. Nicole Klein, préfète de la région Pays-de-laLoire, préfète de la Loire-Atlantique, a pris un nouvel arrêté de dénomination, le 11 octobre 2018. La commune nouvelle, composée des anciennes communes de La Chapelle-Basse-Mer et de Barbechat pourra continuer à être dénommée « Divatte-sur-Loire ».

Nicole Klein, préfète de la région pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique, a pris un nouvel arrêté de dénomination, le 11 octobre 2018. La commune nouvelle, composée des anciennes communes de La ChapelleBasse-Mer et de Barbechat pourra continuer à être dénommée « Divatte-sur-Loire ».

Ce choix du nom « Divatte-sur-Loire » a été conservé pour les raisons suivantes :

• Cette dénomination fait référence à l’histoire et à la géographie des lieux. Le terme Divatte fait en effet référence à trois entités : un lieu dit de l’ancienne commune de Barbechat, un affluent de la Loire qui borde les anciennes communes de La Chapelle-Basse-Mer et de Barbechat et enfn à une levée construite au XIXe siècle à l’initiative de l’ancienne commune de La Chapelle-Basse-Mer, riveraine du fleuve la Loire ;
• Les conseils municipaux des anciennes communes de La Chapelle-Basse-Mer et de Barbechat ont exprimé le souhait de dénommer la commune nouvelle « Divatte-sur-Loire », lors des délibérations du 22 septembre 2015 ;
• La commune nouvelle, depuis sa création au 1er janvier 2016, n’a ni rapporté, ni abrogé ces délibérations et n’a pas demandé de changement de nom.
• Le jugement du 20 juillet 2018 qui avait partiellement annulé l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2015, précise que « rien ne fait obstacle à ce que le préfet fasse porter son choix sur le nom proposé par les conseils municipaux de La Chapelle-Basse-Mer et de Barbechat. »

Pour consulter l’arrêté consultez le RAA hebdomadaire N°108 du 12 octobre 2018 , page 75.

> Communiqué de presse du 18 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb