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Epargne salariale : fin des charges pour les entreprises, plus de pouvoir d'achat pour les salariés

 
 
Epargne salariale : fin des charges pour les entreprises, plus de pouvoir d'achat pour les salariés

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont instauré depuis le 1er janvier 2019 la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés sur les sommes versées au titre de l’intéressement, ainsi que pour les entreprises de moins de 50 salariés sur l’ensemble des sommes versées au titre de la participation.

Le Gouvernement a pour objectif qu’au moins 3 millions de salariés dans les entreprises de moins de 250 personnes bénéficient d’un dispositif de partage de la valeur fin 2020, contre 1,4 million aujourd’hui.

Les salariés des PME de moins de 250 salariés sont ceux qui ont le moins accès à un dispositif d’épargne salariale en France. Or, près de 60 % de salariés français travaillent dans ces petites entreprises. Ce sont donc eux qui pourraient profiter le plus de ces nouvelles mesures.

Des accords « clés en mains » disponibles en ligne sur travail-emploi.gouv.fr facilitent le développement de l’épargne salariale dans les PMEPetites et moyennes entreprises.

Pour que les salariés puissent bénéficier des primes d’intéressement pour le compte de l’année 2019, les chefs d’entreprise ont jusqu’au 30 juin 2019 pour signer un accord d’intéressement.

Bruno Le Maire et Muriel Pénicaud ont également nommé deux ambassadeurs à l’intéressement et à la participation : Thibault Lanxade, vice-président du MEDEFMouvement des entreprises de France, et François Perret, directeur général, Pacte PMEPetites et moyennes entreprises. Ils s’attacheront à promouvoir auprès des entreprises et des partenaires sociaux les dispositifs de partage de la valeur et à encourager l’échange de bonnes pratiques entre entreprises dans ce domaine, notamment à travers l’organisation de réunions de sensibilisation sur l’ensemble du territoire.

L'ensemble de ces mesures étaient inscrites dans le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE). Pour accélérer le mouvement de soutien à l’épargne salariale, ces dispositions ont donc été intégrées dans le PLFSS 2019 afin de permettre une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2019.

Pour mieux comprendre le PACTE  :

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> Communiqué de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Dossier de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb