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Festivités du 14 juillet 2019 : vente, achat, cession et transport d’artifces interdits

 
 
Festivités du 14 juillet 2019 : vente, achat, cession et transport d’artifces interdits

A l’occasion des festivités du 14 juillet 2019, Claude d’Harcourt, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, a pris un arrêté préfectoral, le mardi 9 juillet 2019, interdisant toute cession, vente, transport et utilisation d’artifices de divertissement, qu’elle qu’en soit la catégorie, en Loire-Atlantique.

Cette interdiction, dont l’objectif est de garantir la sécurité, est applicable sur l’ensemble du territoire départemental selon les modalités suivantes :
Vente, cession et transport d’artifices de divertissement :
• du 12 juillet à 20h00 au 15 juillet à 10h00

Les personnes justifiant d’une utilisation des artifices de divertissement à des fins professionnelles, ou pour une collectivité territoriale, titulaires du certificat de qualification, peuvent transporter et utiliser l’ensemble des catégories des artifices de divertissement pendant cette période.

L’arrêté est téléchargeable sur le site internet des services de l’État en Loire-Atlantique :
http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs-RAA-en-Loire-Atlantique/2019/Juillet

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