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Nantes-Atlantique : De nouvelles mesures de compensation à compter du 1er juillet pour les riverains exposés aux nuisances sonores

 
 
Nantes-Atlantique : De nouvelles mesures de compensation pour les riverains

Conformément aux engagements du Premier ministre, de nouvelles mesures de compensation entreront en vigueur dès le 1er juillet prochain pour protéger les populations riveraines de l’aéroport exposées aux nuisances sonores aériennes. Plus de 15 000 habitants sont situés dans le périmètre du nouveau plan de gêne sonore, qui permet de bénéficier d’aides pour l’insonorisation des logements.
Ces mesures nouvelles seront financées par une augmentation de la taxe sur les nuisances sonores aériennes et par l’activation du fonds de compensation pour Nantes-Atlantique.

Le nouveau plan de gêne sonore (PGS) vient d’être approuvé par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique, Claude d’Harcourt. Il entrera en vigueur le 1er juillet prochain.
Ce plan délimite les zones dans lesquelles les riverains de l’aéroport peuvent bénéficier d’une aide pour insonoriser leur logement lorsqu’il est exposé aux nuisances sonores aériennes. Le plan n’avait pas été révisé depuis 2003, compte-tenu de la perspective du transfert de l’aéroport sur le site de Notre Dame-des-Landes. Sa révision a donc été engagée dès 2018. Son nouveau périmètre est issu d’un travail technique basé sur des modélisations de bruit aérien et a été arrêté en lien avec les élus des territoires concernés. Le PGS a ensuite été examiné en commission consultative d’aide aux riverains (CCAR) le 7 mars dernier et par l’autorité indépendante chargée du contrôle des nuisances sonores aériennes (ACNUSA) le 1er avril dernier, lesquelles ont émis des avis favorables.

Plus de 7 000 logements et 15000 habitants concernés
« Le futur plan de gêne sonore concernera demain 7 133 logements répartis sur les communes de Bouguenais, Rezé et Saint-Aignan-de-Grandlieu, soit trois fois plus que le précédent plan », explique Claude d’Harcourt.
Au total, plus de 15 000 habitants résident dans le périmètre ouvrant droit aux aides à l’insonorisation qui permettent une prise en charge comprise, selon les cas, entre 80 % et 100 % du montant maximum des travaux.
Le financement des aides délivrées au titre du PGS est assuré par une taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), acquittée par les compagnies aériennes, pour chaque décollage depuis l’aéroport de Nantes. Cette taxe repose sur un tarif de base qui s’élève actuellement à 10€ pour Nantes. Pour permettre aux habitants de bénéficier rapidement des aides, la taxe sera doublée et portée dès le 1er juillet prochain à son maximum réglementaire pour Nantes (20€).

Un fonds de compensation en complément
L’entrée en vigueur du PGS s’accompagnera de l’activation de la première mesure portée par le fonds de compensation pour Nantes-Atlantique, conformément aux engagements pris par le Premier ministre.
Cette première mesure permet de majorer de 10 % l’aide à l’insonorisation délivrée au titre du PGS. L’État est le premier financeur de ce fonds, auquel contribueront également les collectivités locales qui le souhaitent et le futur concessionnaire de l’aéroport.
En matière d’insonorisation, le fonds de compensation permettra également, selon des critères à déterminer, d’apporter une aide à certains habitants inclus dans le périmètre du PGS mais qui n’y sont pas éligibles lorsque leur logement a été construit dans une zone où un plan d’exposition au bruit était déjà applicable.
Les critères pour bénéficier de cet accompagnement seront élaborés en concertation avec les élus des communes concernées et les membres de la commission consultative d’aide aux riverains d’ici le mois de juillet.
Tous les habitants situés dans le périmètre du PGS qui souhaitent entreprendre des travaux d’insonorisation sont invités à contacter l’opérateur habituel de l’aéroport (Espace 9), qui sera la porte d’entrée unique du dispositif. Les riverains peuvent y déposer leur dossier de demande qui sera ensuite traité au titre du PGS comme au titre du fonds de compensation.

Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de la préfecture ainsi que sur les sites de l’aéroport et de son opérateur.

> Communiqué de presse du 20 mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

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