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Aéroport de Nantes-Atlantique : Démarrage des procédures pour la protection des populations contre les nuisances sonores

 
 
Nantes-Atlantique : réunion des membres de la commission consultative de l’environnement

Nicole Klein, préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique, a tenu vendredi 27 avril une réunion d’échanges et d’information des membres de la commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aéroport de Nantes-Atlantique. Objectif : présenter le calendrier des procédures contre les nuisances sonores pour la protection des populations.

Le 17 janvier dernier, le Premier ministre a annoncé l’abandon du projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes. Trois mois après, conformément aux engagements du Gouvernement de mettre en œuvre très rapidement le réaménagement de Nantes-Atlantique, Nicole Klein a réuni ce jour les acteurs de la commission consultative de l’environnement." Il est important que chacun s'inscrive dans une nouvelle étape de l’histoire du territoire en travaillant sur le chantier du réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique, à commencer par la réduction et la prévention des effets des nuisances sonores de l’aéroport. Nous devons assurer la protection des populations concernées", a expliqué Nicole Klein.

 Au cours de cette réunion, les calendriers de révision du plan de gêne sonore (PGS) et du plan d’exposition au bruit (PEB), et d’élaboration du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aéroport de Nantes-Atlantique ont été abordés.
- adoption du nouveau PGS au premier trimestre 2019
- adoption du nouveau PEB en septembre 2020
- approbation du PPBE avant fin 2019.

Ces procédures de révision et d’élaboration des documents réglementaires seront engagées selon ces modalités. La volonté de l’État est d’optimiser les délais. Ces procédures seront conduites, en toute transparence, dans le cadre d’une large concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. A cet effet, Nicole Klein a annoncé qu'une réunion de la commission consultative de l’environnement sera organisée au cours de la seconde quinzaine de septembre 2018. Elle sera également élargie pour permettre à toutes les sensibilités d'être représentées. Dès aujourd’hui, elle a tenu à ce que deux associations supplémentaires et les maires des communes concernées par les nuisances de l’aéroport soient présentes.
 " Ma méthode a toujours été celle du dialogue et de la concertation. Je souhaite que chaque partie, quel que soit son avis sur la décision de l'abandon du projet, soit consultée. Cette première réunion a permis de partager le même niveau d’informations. Je forme le vœu que la démarche engagée dès ce matin soit l’occasion d’un travail objectif, dans un état d’esprit d’ouverture et dans un climat apaisé, respectueux et constructif » a conclu la préfète. 

Qu'est-ce que la commission consultative de l’environnement (CCE) ?

Conformément à l’article L571-13 du code de l’environnement, une commission consultative de l’environnement est notamment créée pour tous les aéroports où la taxe sur les nuisances sonores aériennes est due en raison du nombre de mouvements d’aéronefs, ce qui est le cas de l’aéroport de Nantes-Atlantique. Elle est consultée sur toute question d'importance relative à l'aménagement ou à l'exploitation de l'aérodrome qui pourrait avoir une incidence sur l'environnement. Elle peut également, de sa propre initiative, émettre des recommandations sur ces questions. Elle est ainsi saisie de la question des trajectoires, des nuisances sonores, de la qualité de l’air, du suivi des aides à l’insonorisation. Elle est réunie au moins une fois par an, pour étudier le bilan de l’activité de l’aéroport et évaluer les actions en faveur du développement durable mises en œuvre sur l’aéroport.

La CCE est composée de trois collèges comportant chacun un nombre égal de membres : un collège des représentants des professions aéronautiques (notamment compagnies aériennes et exploitant de l’aéroport), un collège des représentants des collectivités locales, et un collège des représentants des associations concernées par l’environnement aéroportuaire. Madame la préfète a souhaité inviter en plus à la réunion de ce jour le Collectif des citoyens exposés au trafic aérien (COCÉTA) et l’association Atelier Citoyen en vue de les intégrer à terme à cette commission . Le nombre des membres de la commission n’est pas limité.

Pour aller plus loin :

Téléchargez l'arrêté de composition de la CCE