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Nuit de la Saint-Sylvestre : trois arrêtés préfectoraux pour renforcer la sécurité.

 
 

Pour prévenir tout incident ou trouble à l’ordre public dans la nuit du 31 décembre 2019, Claude d’Harcourt, préfet de la région des Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique, a pris trois arrêtés préfectoraux pour l’ensemble du département.

L’achat et la vente au détail, l’enlèvement ou le transport de carburant dans tout récipient tel que bidons, jerricans, cubitainers ou récipients divers, sont interdits dans tous les points de distribution du lundi 30 décembre à 20h au mercredi 1er janvier à 10h, à l’exception des produits spécifiquement destinés à l’alimentation d’appareils de chauffage individuels.

> Arrêté 2019 relatif au carburant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

La cession, la vente, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement quelle qu’en soit la catégorie est interdite du mardi 31 décembre à 8h au mercredi 1er janvier à 10h. Cette interdiction ne s’applique pas aux seules personnes titulaires des certificats de qualification prévus aux articles 5 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010.

> Arrêté 2019 relatif aux artifices - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

La vente à emporter d’alcool au détail - à l’exception de la vente à distance avec livraison à domicile - de toutes les boissons alcoolisées appartenant aux troisièmes, quatrièmes et  cinquièmes groupes au sens de l’article L.3321-1 du code de la santé publique, est interdite du mardi 31 décembre à 22h au 1er janvier à 10h. Cette interdiction s’applique quel que soit l’emballage, dans tous les établissements de distribution alimentaire (hypermarchés, supermarchés, supérettes, libres-services, épiceries, rayons alimentaires des magasins dont l’activité principale n’est pas la vente alimentaire).

> Arrêté 2019 relatif à la vente d'alcool - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> Communiqué de presse 27-12-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb