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Projets de manifestations du 17 novembre : quelques rappels

 
 
Projets de manifestations du 17 novembre : quelques rappels

Des appels à manifester ont été lancés pour la journée du 17 novembre, notamment via les réseaux sociaux. Si le droit de manifester est un droit fondamental protégé par la loi, il doit cependant être concilié avec d’autres libertés essentielles comme la liberté d’aller et venir et avec le respect de l’ordre public. La préfecture tient à rappeler quelques règles afin que la sécurité des personnes et des biens et la fluidité du trafic routier soient assurées.

Déclarer la manifestation
Les organisateurs d’une manifestation de voie publique sont soumis par la loi à l’obligation de la déclarer, en précisant les parcours empruntés et en indiquant les mesures mises en place pour assurer la sécurité des personnes qui y participeront. Cette déclaration vise à rendre compatible la manifestation avec la préservation de l’ordre public. La déclaration doit être faite à l’autorité administrative en charge de l’ordre public :
• la mairie de la commune ou les mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu ,
• la préfecture ou la sous-préfecture lorsque l’événement doit avoir lieu sur le territoire des communes où la Police
nationale est compétente comme Nantes ou Saint-Nazaire.
A ce jour (15/11 à 16h00), une seule déclaration a été déposée pour le 17 novembre 2018.

Manifestations : que dit la loi ?
Les organisateurs d’une manifestation non déclarée encourent des sanctions pénales allant jusqu’à 6 mois de prison et 7500 euros d’amende. En cas de risque avéré de troubles à l’ordre public, l’autorité administrative peut - en dernier ressort - décider d’interdire la manifestation.

La participation à une manifestation publique est un droit fondamental, mais n’exonère pas les organisateurs, qu’ils soient déclarés ou pas, et les participants de leurs responsabilités notamment civiles en cas de dommages causés. Selon les dispositions du code de la route (articles L 412-1 et R 413-19), le fait d’entraver la circulation, d’empêcher la circulation des véhicules de secours (SAMUService d'aide médicale urgente, sapeurs-pompiers) ou de gêner la marche des autre véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite est passible de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. Ces comportements peuvent être à l’origine d’accidents de la circulation et engager la responsabilité des organisateurs des manifestations et des manifestants.

La préfecture de la Loire-Atlantique appelle chacun des participants aux mouvements organisés le 17 novembre prochain à faire preuve de civisme, de responsabilité et de prudence dans les actions entreprises, pour éviter tout incident. La sécurité des manifestants mais aussi de l’ensemble de la population est une priorité absolue.
Les forces de l’ordre veilleront notamment à ce que les points d’importance vitale (hôpitaux, maternités, centres de secours…) soient totalement accessibles à l’ensemble de la population. Elles seront également attentives au respect des règles essentielles de sécurité routière et pourront, au cas par cas, intervenir si des situations de blocage venaient à entraîner des perturbations excessives.

Hausse des prix du carburant : un ensemble de mesures annoncé
Face à l’augmentation des prix des carburants, le gouvernement a annoncé un ensemble de mesures destiné à accompagner notamment les foyers les plus modestes : le chèque énergie étendu à plus de 2,2 millions de nouveaux bénéfciaires, le doublement de la prime à la conversion, la réévaluation du barème kilométrique, l’exonération d’impôt sur le revenu des aides versées aux actifs par les collectivités et le développement du covoiturage pour les trajets domicile-travail.
Retrouvez l’ensemble de ces mesures dans le compte-rendu du conseil des ministres .

> Communiqué de presse du 15 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb