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Signature du nouvel arrêté cadre sécheresse

 
 
Signature du nouvel arrêté cadre sécheresse

Après deux ans de travaux et de concertation, le nouvel arrêté cadre sécheresse de Loire-Atlantique a été signé le 1er juillet 2019.

Il abroge l’arrêté du 13 juillet 2016 portant sur les limitations et interdictions de prélèvement dans les cours d’eau et nappes du département de la Loire-Atlantique.
Les services de l’État mettront en œuvre dès l’été 2019, les dispositions de cet arrêté en vue d’une gestion des usages de l’eau en situation de pénurie ou de sécheresse.

Quatre niveaux de gestion sont définis :

• niveau de vigilance, incitant à une limitation volontaire des usages de l’eau et mettant en place des mesures de communication et une intensification de la surveillance de la ressource.
• niveau d’alerte, fixant des mesures de limitations horaires (autorisation de prélèvement avant 10h et après 20h sauf le week-end) ou volumiques des usages,
• niveau d’alerte renforcée, fixant la suspension de certains usages,
• niveau de crise, interdisant certains usages non prioritaires.

Cet arrêté cadre s’applique à l’ensemble des usages de l’eau, quelle que soit l’origine de la ressource utilisée : eau superficielle, eau souterraine et réseau d’eau potable à l’exception des usages prioritaires ou des usages pour lesquels l’origine de la ressource est déconnectée du milieu aquatique à l’étiage.

Pour plus d’informations, cet arrêté est consultable sur notre page .

La météo et la situation hydrologique des cours d’eau ont conduit le préfet à réunir le 2 juillet un comité de suivi de la sécheresse. De premières mesures de restriction seront prises dans les prochains jours : passage en alerte pour les zones de gestion N°1 « Vilaine » et N°2 « Oudon » et passage en crise pour les zones de gestion N°5 « Côtier Breton » et 6a « Eaux superficielles sans relation avec le lac de Grand-Lieu ».

> Communiqué de presse du 5 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb