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Soutien aux projets et au fonctionnement des collectivités : un demi milliard d’euros apportés par l’État en 2019

 
 
Soutien aux projets et au fonctionnement des collectivités: un demi milliard d’€ apportés par l’État

Construction, extension et rénovation d’établissements scolaires et périscolaires, maîtrise des dépenses publiques et transition énergétique, rénovation ou création de nouveaux équipements sportifs, mobilités actives, soutien de l’emploi, innovation et attractivité économique... L’État a accordé plus d’un demi milliard d’euros aux collectivités pour financer leur fonctionnement et leurs projets locaux. Les décisions d’octroi de subventions seront notifiées aux collectivités dans les tout prochains jours.

Soutenir les projets des collectivités, offrir à la population, dans les territoires les plus ruraux comme dans ceux plus urbains, les conditions du bien vivre-ensemble, de leur attractivité et de leur développement, c’est l’esprit des dotations de fonctionnement et de soutien à l’investissement local. « Cette année les dotations sont à un niveau historiquement élevé avec près de 540 M€ répartis entre les collectivités de la Loire-Atlantique. Pour le département, l’ensemble de ces dotations s’élèvent à 369,86 € par habitant pour 2019 », explique Claude d’Harcourt, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique.

502 millions d’euros versés au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

La DGF, principale dotation de l’État aux collectivités locales, représente 15,25 % de leurs recettes réelles de fonctionnement, constituées majoritairement du produit des impôts locaux comme la taxe d’habitation, les taxes foncières ou la cotisation économique territoriale. Les données sont accessibles sur une carte interactive .
Après quatre années de baisse sur la période 2013-2017, le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation de l’État versée aux collectivités (communes, groupements de communes et départements), est stabilisé pour la deuxième année consécutive. En Loire-Atlantique, 152 collectivités voient leur DGF augmenter en 2019. Cette année, les collectivités bénéficient au total d’une enveloppe de 502 millions d’euros : 238,5M€ pour les communes, 138,8M€ pour les groupements de communes et 124,6 M€ pour le département.

DSIL, DETR et DSID : 26 millions d’euros dédiés aux projets d’investissement des collectivités territoriales

Au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et de la dotation aux territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), les collectivités ont reçu, de la part de l’État, 26 millions d’euros générant plus de 150 millions d’euros d’investissement.

Les crédits mobilisés permettent d’accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets d’évolution, face aux défis démographiques, écologiques, numériques, et de développement durable dont :

• 10 millions d’euros pour l’amélioration de la qualité et de l’accès aux services à la population dans le cadre des contrats de ruralité ;

• 8 millions d’euros en faveur de l’attractivité des territoires, dont les projets s’inscrivant dans les conventions « Action Cœur de Ville » ciblés sur les centres-villes de Saint-Nazaire et de Châteaubriant ;

• 8 millions d’euros pour la réduction de l’empreinte énergétique des bâtiments publics et les transports innovants.

> Communiqué de presse du 13 juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb