Commissaires enquêteurs

 

Le commissaire enquêteur est un acteur essentiel lors des enquêtes publiques. Il doit être objectif, impartial et doit manifester un sens de l’intérêt général et des préoccupations environnementales. Il mène sa mission en toute indépendance et a un devoir de réserve une fois qu’elle est terminée.

Les enquêtes publiques peuvent concerner des domaines variés : projets d’aménagement, révision des documents d’urbanisme, installations classées pour la protection de l’environnement.

Rôle du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur participe à l'organisation de l'enquête en amont. Avant et pendant toute la durée de l’enquête, il veille à la bonne information du public, recueille les observations des citoyens et reçoit le public lors de permanences. Au terme de la consultation, il rédige :

  • un rapport relatant le déroulement de l'enquête et les observations du public,
  • des conclusions dans lesquelles il donne son avis personnel et motivé.

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> Liste des commissaires enqueteurs pour l'année 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

 


Comment devenir commissaire enquêteur ?

> Liste des pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Fiche de renseignements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb