Enquêtes publiques

Classement du site du "Verrou du Val de Loire"

 
 
Enquête publique concernant la demande de classement, au titre des sites, du "Verrou du Val de Loire", sur le territoire des communes d'Orée d'Anjou en Maine-et-Loire, du Cellier et de Oudon en Loire-Atlantique.
Enquête publique concernant la demande de classement, au titre des sites, du "Verrou du Val de Loire", sur le territoire des communes d'Orée d'Anjou en Maine-et-Loire, du Cellier et de Oudon en Loire-Atlantique.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur les registres "papier" déposés en mairie d'Orée d'Anjou, siège de l'enquête, en mairie du Cellier et en mairie d'Oudon

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie d'Orée d'Anjou, 4 rue des Noues, 49530 Orée-d'Anjou

- par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-enqpub-classement-verrouvaldeloire@maine-et-loire.gouv.fr

Arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête DIDD/BPEF/2019 n°96 et avis d'enquête :

> Arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Dossier d'enquête publique :

Site de la préfecture du Maine-et-Loire

Rapport du commissaire enquêteur :

> 1 - Couverture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 2 - Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 3 - Annexe A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

> 4 - Annexe B p 1à 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 5 - Annexe B p7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> 6 - Annexe C memoire_en_reponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb