Enquêtes publiques

Concession de plage de Pornic - Avenant au contrat de concession

 
 
Approbation de l'avenant au contrat de concession de plage de la commune de Pornic.
Enquête publique du mercredi 31 octobre 2018 à 9h00 au vendredi 30 novembre 2018 inclus à 17h00.

> Arrêté d'ouverture d'enquête en date du 5 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur le registre ''papier'' déposé en mairie de Pornic

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Pornic - Rue Fernand de Mun - B.P 1409 - 44214 PORNIC

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.concessiondeplage.pornic@gmail.com

Dossier d'enquête :

> 1.Notice de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 2.Arrêté préfectoral du 31.12.2010 renouvelant la concession de plage de Pornic - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 3.Cahier des charges initial 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> 4.Projet Avenant cahier des charges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 5.Délibération conseil municipal de Pornic - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> 6.Avis préfet maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> 7.Avis gestionnaire domaine public maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 8.Avis Directrice régionale des finances publiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Observations du public :

> Observations sur le registre en mairie de Pornic - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Observations n°2 sur le registre de la mairie de Pornic - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Observations reçues sur l'adresse électronique dédiée à l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> Courrier n°1 reçu à l'attention du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Courrier n°1bis reçu à l'attention du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Courrier n°2 reçu à l'attention du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Courrier n°3 reçu à l'attention du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Courrier n°4 reçu à l'attention du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Courrier n°4bis reçu à l'attention du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Observation n°5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport et conclusions du CE en date du 27 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,56 Mb

> Réponse de la mairie au procès-verbal de synthèse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb