Enquêtes publiques

Construction de serres multichapelles au lieudit Les Rosées à Saint Julien de Concelles

 
 
Construction de serres multichapelles au lieudit Les Rosées à Saint Julien de Concelles par l'EARL DOUINEAU
Enquête publique du 10 octobre au 10 novembre 2017 à Saint Julien de Concelles :

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre "papier" déposé en mairie de Saint Julien de Concelles

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Saint Julien de Concelles, 4 rue des Heurthauds, B.P. 33, 44450 Saint Julien de Concelles

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-serresdouineau@orange.fr (la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo)

Dossier mis à l'enquête publique :

> Contenu du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Dossier autorisation loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,11 Mb

> Dossier autorisation loi sur l'eau - complément 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Dossier autorisation loi sur l'eau - complément 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

> Formulaire complétude dossier autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,03 Mb

> Formulaire d'évaluation simplifiée des incidences NATURA 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

Avis obligatoire d'une autorité administrative :

> Avis de la commission locale de l'eau du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Estuaire de la Loire du 13 septembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb