Enquêtes publiques

Contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) bassin versant Marais Nord Loire

 
 

Communes concernées par les travaux : Bouée, La Chapelle-Launay, Cordemais, Couëron, Lavau-sur-Loire, Malville, Saint-Etienne-de-Montluc, Savenay et Le Temple-de-Bretagne.

En raison des circonstances exceptionnelles sanitaires liées au coronavirus, l'enquête publique prévue ci-dessous est annulée et reportée à une date ultérieure

> Arrêté annulant l'ouverture de l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

Enquête publique du mercredi 25 mars 2020 à 9h00 au vendredi 10 avril 2020 à 17h00 inclus en mairies de Cordemais, Malville, Lavau-sur-Loire et Couëron

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté préfectoral n° 2020/BPEF/014 du 25 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb