Enquêtes publiques

Déclaration d'intention de projet - Transfert des activités ferroviaires du site de Nantes-État vers Nantes-Blottereau

 
 
Déclaration d'intention de projet au titre de l'article L. 121-18 du Code de l'environnement, ayant pour objet le transfert des activités ferroviaires du site de Nantes-État vers Nantes-Blottereau.

Déclaration d'intention de projet de la SNCF Réseau pour le transfert des activités ferroviaires du site de Nantes-État vers Nantes-Blotterau

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Demande d’examen « au cas par cas » transmise à l’Autorité Environnementale par SNCF Réseau

> Formulaire demande d'examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,67 Mb

> Annexes à la demande d'examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 45,96 Mb

Compléments de SNCF Réseau tels que demandés par l’Autorité Environnementale

> Compléments demandés par l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

> Annexes aux compléments demandés par l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,28 Mb

Avis de l’Autorité Environnementale exigeant une évaluation environnementale du projet

> Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb