Enquêtes publiques

Modification de la ZAC Pornichet Atlantique (changement de destination des tranches 3 et 4) sur la commune de Pornichet

 
 
Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire

Concessionnaire : Société Loire-Atlantique Développement - SELA

Enquête publique du vendredi 15 juin 2018 au lundi 16 juillet 2018 inclus sur la commune de Pornichet

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

Prolongation de l'enquête publique jusqu'au lundi 23 juillet 2018 inclus :

> Avis de prolongation de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté de prolongation d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre ''papier'' déposé en mairie de Pornichet

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Pornichet - 120 avenue du Général de Gaulle - 44380 Pornichet

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.zac.pornichet@gmail.com

Dossier de déclaration d'utilité publique (DUP)

> Page de Garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Contenu du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Pièce 00 Informations juridiques et administratives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Pièce 01_0 Notice Explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,12 Mb

> Pièce 01_1 Annexe 1 Bilan Concertation ZACZone d'aménagement concerté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Pièce 01_2 Annexe 2 CRAC 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

> Pièce 01_3 Annexe 3 PLH 2016-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> Pièce 01_4 Annexe 4 OAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,87 Mb

> Pièce 01_5 Annexe 5 clôtures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Pièce 02 Plans de situation et de périmètre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Pièce 03 Plan général des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Pièce 04 Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Pièce 05 Appréciation sommaire des dépenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Pièce 06_0 Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Pièce 06_1 Annexe 1 Etude d'impact - partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,95 Mb

> Pièce 06_1bis Annexe 1 Etude d'impact - partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,55 Mb

> Pièce 06_1ter Annexe 1 Etude acoustique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,42 Mb

> Pièce 06_2 Annexe 2 Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,85 Mb

> Pièce 06_3 Annexe 3 Avis autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb

> Pièce 06_4 Annexe 4 Mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,63 Mb

> Pièce 06_5 Annexe 5 Etude Energie ZACZone d'aménagement concerté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb

 Observations et propositions formulées par le public :
  • sur le registre ''papier'' en mairie de Pornichet :

    > Observations du 15 juin au 23 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

    > Observations du 25 juin au 2 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,47 Mb

> Observations du 3 juillet au 13 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

  • via l'adresse électronique dédiée à l'enquête :

    > Observation du 21 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Observation du 16 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,80 Mb

  • par courrier au commissaire-enquêteur :

    > Observations reçues par voie postale du 15 juin au 2 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,44 Mb

> Observations reçues par courrier du 9 juillet au 13 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport et conclusions - 1ère partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,80 Mb

> Rapport et conclusions - 2ème partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

Déclaration d'utilité publique :

> Arrêté préfectoral n°2019/BPEF/018 en date du 8 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,72 Mb