Enquêtes publiques

Programme d'actions sur les milieux aquatiques du bassin versant de la Chère

 
 
Projet du Syndicat mixte pour l'aménagement du bassin versant de la Chère concernant 19 communes situées en Loire-Atlantique et en Ille-et-Vilaine
Communes concernées par le projet : Châteaubriant, Soudan, Saint Aubin des Châteaux, Sion les Mines, Ruffigné, Mouais, Derval, Pierric, Conquereuil, Guémené Penfao, Lusanger, Rougé et Saint Vincent des Landes (44) et Teillay, Ercé en Lamée, Saint Sulpice des Landes, La Dominelais, Grand Fougeray et Sainte Anne sur Vilaine (35)
Enquête publique au titre de la demande d'autorisation environnementale (loi sur l'eau) et de déclaration d'intérêt général des travaux du 1er février 2018 au 2 mars 2018 sur les communes de Châteaubriant, Guéméné-Penfao et Grand Fougeray :

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez formuler vos observations et propositions :

- sur les registres "papier" déposés en mairies de Châteaubriant, Guémené-Penfao et Grand Fougeray

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Châteaubriant, place Ernest Bréant, B.P.189, 44146 Châteaubriant

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.bvchere@gmail.com  (la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3Mo, seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l'enquête seront pris en compte).

Dossier mis à l'enquête :

> document A - rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,09 Mb

> document B cartes_thématiques de présentation BassinVersant_cartes 1 à 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,91 Mb

> document B cartes_thématiques de présentation BassinVersant_cartes 13 à 25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,03 Mb

> document B cartes_thématiques de présentation BassinVersant_cartes 26 à 40 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,26 Mb

> document C Atlas_cartographique Travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,79 Mb

> document D résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,89 Mb

> inventaire des espèces protégées et patrimoniales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,82 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,96 Mb