Enquêtes publiques

Projet d'aménagement d'une ZAC multisites sur la commune de La Regrippière

 
 
Projet d'aménagement d'une ZACZone d'aménagement concerté multisites à La Regrippière
Maitre d'ouvrage : Commune de La Regrippière
Aménageur : Besnier Aménagement
Enquête publique du15 novembre 2017 au 15 décembre 2017 inclus

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez formuler vos observations et proprositions :

- sur le registre "papier" déposé en mairie de La Regrippière

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresser suivante : mairie de la Regrippière, 11 place de l'Eglise 44330 La Regrippière

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.zac.laregrippiere@gmail.com  (la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo).

Dossier mis à l'enquête :

1- Avis des services :

> Avis Autorité Environnementale_18.07.2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Avis Chambre Agriculture_5.08.2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Avis CRPF_19.07.2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Avis INAO_20.09.2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> compte-rendu réunion PPA 25 10 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

2- Délibérations du conseil municipal :

> 12-09-2013 - sur l'étude préalable de la création de la ZACZone d'aménagement concerté multi-sites - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> 12-05-2016 - demande EP pour DUP - parcellaire - MeC PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

3- Dossier "Déclaration d'Utilité Publique" (DUP)

> Délibération Conseil municipal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> notice_de_presentation_ZAC_Regrippiere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,99 Mb

> Plan_de_situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> A_La_guigneraie_Plan_de_Perimetre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> B_Garage_Terrien_Plan_de_Perimetre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> C_Le_Souchais_Plan_de_Perimetre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> D_La_Fleurancellerie_Plan_de_Perimetre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> plan général des travaux-A_La Guigneraie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,95 Mb

> plan général des travaux B_Garage Terrien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> plan général des travaux C_Le Souchais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,97 Mb

> plan général des travaux D_La Fleurancellerie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,24 Mb

> Caracteristiques_des_ouvrages_les_plus_importants_programme_des_equipements_publics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Appreciation_sommaire_des_depenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Etude d'impact - partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,06 Mb

> Etude d'impact - partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 42,65 Mb

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,09 Mb

> Document-d'incidence-loi-sur-l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,12 Mb

> Recepisse_loi_sur_l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> Evaluation_mentionnée_à_l'article_5_du_decret_n-¦84-617_du_17_juillet_1984 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

4- Enquête parcellaire :

> Délibération Conseil municipal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> A_La_guigneraie_Plan_Foncier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> B_Garage_Terrien_Plan_Foncier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> C_Le_Souchais_Plan_Foncier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> D_La_Fleurancellerie_Plan_Foncier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Liste des propriétaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

5- Mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme :

> dossier mise en compatibilité PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 38,49 Mb

6- Annexe :

> Modalités prévisionnelles de financement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Observations formulées par le public via l'adresse électronique dédiée à l'enquête :

> Observations du public émises les 28.11 et 15.12.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,48 Mb

> Avis et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,44 Mb