Enquêtes publiques

Projet d'aménagement de la ZAC de la Belle Etoile à Grandchamp-des-Fontaines et Treillières

 
 
Maître d'ouvrage : Communauté de communes d'Erdre & Gesvres
Enquête publique unique du lundi 18 juin 2018 au vendredi 20 juillet 2018 inclus sur les communes de Grandchamp-des-Fontaines et  de Treillières

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur les registres ''papier'' déposés en mairie de Grandchamp-des-Fontaines et en mairie de Treillières

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Grandchamp-des-Fontaines - 25 avenue du Général de Gaulle - 44119 Granchamp-des-Fontaines

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.zac.belleetoile@gmail.com

1.Dossier d'autorisation environnementale (loi sur l'eau et dérogation d'espèces protégées)

> 1_1_Etude d'incidences sur l'eau et les milieux aquatiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,59 Mb

> 1_2_Annexe 1-Etude Ouest AM sur les zones humides - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> 1_3_Annexe 2-Etudes complémentaires EF Environnement sur les zones humides - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,35 Mb

> 1_4_Annexe 3-Dossier loi sur l'eau Partie Est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,48 Mb

> 1_5_Annexe 4-Dossier de demande de dérogation ''espèces protégées'' - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,36 Mb

> 1_6_Annexe 5-Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,34 Mb

> 1_7_Annexe 5bis-Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> 1_8_Annexe 6-Formulaire ''dossier d'autorisation environnementale'' - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> 1_9_Annexe 7-Délibération du conseil communautaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> 1_10_Annexe 8-Attestations de propriété - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

Avis obligatoires des autorités administratives

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Réponse de la CCEG à l'avis AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

> Avis DDTMdirection départementale des territoires de la mer Biodiversité sur dérogation espèces protégées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Avis du CNPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Réponse de la CCEG à l'avis CNPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

> Avis de la CLE du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Estuaire de la Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

2. Dossier de déclaration de projet emportant mise en comptabilité des PLU de Grandchamp-des-Fontaines et de Treillières

> 2_1_Notice explicative du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,86 Mb

> 2_2_Mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Grandchamp-des-Fontaines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,96 Mb

> 2_3_Mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Treillières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,89 Mb

> 2_4_Décision de l'AE sur le PLUPlan local d'urbanisme de Grandchamp-des-Fontaines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 2_5_Décision de l'AE sur le PLUPlan local d'urbanisme de Treillières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 2_6_Compte rendu de la réunion d'examen conjoint de la procédure par les personnes publiques associées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 2_7_Support de présentation de la réunion d'examen conjoint - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Observations émises par le public :

> Observation déposée le 25 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

> Observation déposée le 26 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Observation déposée le 29 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Observations déposées du 5 au 7 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,62 Mb

> Observation déposée le 8 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observation déposée le 11 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Rapport et conclusions de l'enquête publique :

> Rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,23 Mb

> Conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb