Enquêtes publiques

Projet d'aménagement de la ZAC de la Boucardière sur la commune de Machecoul - Saint-Même

 
 
Maître d'ouvrage : Communauté de communes Sud Retz Atlantique
Aménageur : Loire-Atlantique Développement - SPL
Enquête publique du 3 septembre 2018 à 9h00 au 4 octobre 2018 inclus à 17h00 sur la commune de Machecoul - Saint-Même :

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,93 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre "papier" déposé en mairie de Machecoul - Saint-Même

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Machecoul - Saint-Même, 5 place de l’auditoire, 44270 Machecoul-Saint-Même

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.zacboucardiere@gmail.com

Dossiers mis à l'enquête publique :
- Dossier d'autorisation unique au titre de la loi sur l'eau avec dérogation espèces protégées :

> cadre réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Note non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Dossier Loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,69 Mb

> PU10931 - plan assainissement Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> PU10931 - plan assainissement Sud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

> Rapport complémentaire faune - mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

> Inventaire Chiroptères - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

> Plan de gestion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,45 Mb

> Etude acoustique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,97 Mb

> Etude de trafic - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,03 Mb

> Dérogation espèces protégées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,70 Mb

> Dérogation espèces protégées - cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Dérogation espèces protégées - annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Avis obligatoires des autorités administratives notamment environnementales :

> 2018 01 22_Avis CNPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 2018 01 24_avis CLE SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux marais breton baie Bourgneuf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 2013 08 01 avis AE sur création ZACZone d'aménagement concerté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 2018 01 26_Avis MRAe_ZAC de la Boucardière Machecoul - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> 2018 06 26 réponse LAD à avis MRAE du 26 01 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

- Dossier de déclaration d'utilité publique (DUP) valant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme :

> Nomenclature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Informations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Périmètre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

> Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,61 Mb

> Plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> Estimations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Mise en compatibilité PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,11 Mb

> Délibérations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Evaluation environnementale du PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,45 Mb

> annexes evaluation environnementale_01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,19 Mb

> annexes evaluation environnementale_02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,92 Mb

> Cahier des charges de cession de terrain - CCCT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> cahier prescriptions environnementales architecturales paysagères - CPEAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

> cahier des limites de prestations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Etude acoustique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,97 Mb

> Etude de trafic - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,03 Mb

> Etat parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Liste des parcelles déjà acquises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Plan parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Avis obligatoires des autorités administratives notamment environnementales :

> CR Réunion PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Information absence avis MRAe sur MEC PLU_16.07.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Avis CRPF_29.01.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Avis ChAgri_17.11.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Avis INAO_13.11.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- Etude d'impact :

> EI_Etude d'impact 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,32 Mb

> EI_Complément d'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,38 Mb

> EI_Annexes Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,79 Mb

> Avis de l'autorité environnementale 01 08 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Observations formulées par le public :

> Observation du public reçue par courrier le 28.09.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Observations reçues par courriel les 3 et 4.10.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,55 Mb

> Annexes aux rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,16 Mb