Enquêtes publiques

Projet d'aménagement de la ZAC du Prieuré sur la commune nouvelle d'Ancenis-Saint-Géréon

 
 
Maître d'ouvrage : commune de Saint-Géréon
Aménageur : Loire-Atlantique Développement - SELA
Enquête publique du 10 septembre 2018 au 10 octobre 2018 inclus sur la commune de Saint-Géréon :

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre "papier" déposé en mairie de Saint-Géréon

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : 11 rue de la Chevasnerie - 44150 Saint-Géréon

- par courrier électronique à l'adresse suivante : contactenquete44@gmail.com

Dossier mis à l'enquête publique :

> 00_Composition du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

- Dossier de déclaration d'utilité publique :

> 01_Dossier DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,00 Mb

> 02_Rapport étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,02 Mb

> 03_Délibération initiale du 3 mars 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 04_Correspondances des anciennes et nouvelles références suite aux évolutions du code de l'expropriation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 05_Délibération sur l'approbation du PLU_26.01.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> 06_Avis de l'Autorité Environnementale (AE) sur l'étude d'impact_27.03.2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 07_Réponse à l'avis AE sur l'étude d'impact_18.04.2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 08_Réponse à l'AE au sujet du traitement des eaux usées_13.02.2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,67 Mb

> 09_Observations ARS suite réponse à l'AE_17.04.2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 10_Précisions suite remarques ARS_16.04.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

- Dossier d'enquête parcellaire partielle :

> 11_Note explicative périmètre enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> 12_Délibération enquête parcellaire partielle_27.04.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

> 13_Etat parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 14_Etat propriété LAD-SELA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 15_Plan parcellaire global Fév 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> 16_Plan parcellaire Nord Fév 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> 17_Plan parcellaire Sud Fév 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Observations formulées par le public :

> Observation du public reçue par courriel le 9.10.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Observation du public formulée sur le registre le 10.10.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

> Avis et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

Déclaration d'utilité publique du projet :

> Arrêté préfectoral du 22 mai 2019 portant déclaration d'utilité publique du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,83 Mb