Enquêtes publiques

Projet de construction d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Mésanger

 
 
Enquête publique unique du mardi 4 juin 2019 (9h00) au lundi 8 juillet 2019 inclus (17h00) préalable au projet d'installation d'une centrale photovoltaïque (porté par la société URBA 230) et à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Mésanger (engagée par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis) :

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête du 7 mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Pendant le temps strict de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre "papier" déposé en mairie de Mésanger

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Mésanger - 230 rue de la Vieille Cour - 44522 Mésanger

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-1332@registre-dematerialise.fr

- ou directement sur le registre numérique à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1332

Toutes les observations seront directement consultables sur le registre numérique à l'adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/1332

L'intégralité du dossier d'enquête et des avis émis pendant l'instruction sont consultables sur le registre numérique à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1332

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb