Enquêtes publiques

Projet de réalisation d'un nouveau pôle sportif sur la commune du PELLERIN

 
 
Maître d'ouvrage : commune du PELLERIN
Enquête publique du 14 mars 2018 au 17 avril 2018 inclus

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre "papier" déposé en mairie du Pellerin (Rue du Docteur Sourdille - 44640 Le Pellerin)

- par courrier, à l'attention du commissaire-enquêteur, en mairie du Pellerin à l'adresse ci-dessus

- par courrier électronique à l'adresse suivante : polesportif.lepellerin@gmail.com

Dossier mis à l'enquête :

> 0. Sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Dossier Déclaration d'Utilité Publique :

> 1.1.1. Plan de situation_Pole sportif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

> 1.1.2. Plan de situation_Pole sportif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 1.2. Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

> 1.3. Présentation-justification projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> 1.4. Plan général des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

> 1.5.1. Appréciation dépenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 1.5.2. Evaluation Domaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 1.6. Mention Textes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 1.7. Mention autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 1.8. Bilan procédure débat public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Dossier de Mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme du Pellerin :

> 2.1.1. Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,72 Mb

> 2.1.2. Planche zonage A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

> 2.2. Evaluation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,74 Mb

Dossier d'enquête parcellaire :

> 3.1. Dossier Parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Annexes :

> ANNEXE 1-COURRIER PREFECTURE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> ANNEXE 2-DELIBERATION DU 27.06.2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> ANNEXE 3-AURAN_2014-ETUDE CAPACITE DEVELOPPEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,27 Mb

> ANNEXE 3bis-AURAN_2015_Le_Pellerin_scolaire 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,43 Mb

> ANNEXE 4-ATELIER PREAU- ETUDE IMPLANTATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,44 Mb

Avis obligatoires des autorités administratives, notamment environnementales :

> Avis ChbrAgri_6.01.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> Avis CNPF_3.10.2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Avis INAO_10.10.2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Avis MRAe_15.11.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Réponse de la commune à l'avis MRAe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Compte-rendu réunion PPA_18.01.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Observations émises par le public par voie électronique :

> Observation du public émise le 19 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observation du public émise le 11 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Observations du public émises les 15 et 16 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,29 Mb