Enquêtes publiques

Projet urbain du Bas-Chantenay sur la commune de Nantes - Nantes Métropole

 
 
Projet urbain du Bas-Chantenay sur la commune de Nantes - Nantes Métropole
Enquête publique du mercredi 19 juin 2019 à 9h00 au vendredi 19 juillet 2019 à 17h30 inclus en mairie-annexe de Chantenay

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral du 29 mai 2019 d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

Pendant le temps strict de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre "papier" ouvert en mairie-annexe de Chantenay (place de la Liberté à Nantes)

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Nantes - Commissaire-enquêteur - mairie de quartier de Nantes-Chantenay - 2 rue de l'Hôtel de ville - 44094 Nantes cedex 1

- par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-1358@registre-dematerialise.fr

- sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1358

Toutes les observations et propositions formulées par le public seront consultables sur le registre dématérialisé.

Dossier mis à l'enquête :

> 1-Présentation du dossier d'autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> 2-Guide de lecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> 3-Evaluation environnementale loi sur l'eau Tome 1 partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,72 Mb

> 4-Evaluation environnementale loi sur l'eau Tome1 partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,07 Mb

> 5-Evaluation environnementale loi sur l'eau Tome 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,79 Mb

> 6-Evaluation environnementale loi sur l'eau Tome 3 RNT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,68 Mb

> 7-Dérogation espèces protégées CNPN Pièce B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,59 Mb

> Avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale en date du 14 mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> Réponse de Nantes Métropole à l'avis MRAe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,64 Mb

> Avis de la CLE du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Estuaire de la Loire en date du 5 avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Avis du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 29 avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Délibération de Nantes Métropole sollicitant l'ouverture de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport du CE du 20 août 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,55 Mb

> Avis et conclusions du CE en date du 20 août 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> Procès-verbal de synthèse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,92 Mb

> Mémoire en réponse au PV de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,49 Mb

> Sommaire des annexes au rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Ensemble des observations lors de l'enquête publique_Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,27 Mb

> Annexe 8 au rapport_ Courrier Collectif Bois Hardy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb