Enquêtes publiques

Révision générale du PLU de la commune de LE PIN et élaboration du SDAP*

 
 
Maître d'ouvrage : Commune de LE PIN
* : Schéma Directeur d'Assainissement des eaux Pluviales
Enquêtes publiques du lundi 9 avril 2018 au lundi 14 mai 2018 inclus :

> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Arrêté communal d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre "papier" déposé en mairie de LE PIN (11 rue du Sapin - 44540 LE PIN)

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur, adressé en mairie de LE PIN

- par courrier électronique à l'adresse suivante : eprevisionplulepin@orange.fr

Dossier mis à l'enquête publique :

> Délibérations relatives à révision PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,30 Mb

> 0. Note de présentation non technique PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,66 Mb

> 1. Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 40,65 Mb

> 2. PADDProjet d'aménagement et de développement durable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,47 Mb

> 3. OAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,49 Mb

> 4.1. Plan Zonage Commune Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,77 Mb

> 4.2. Plan Zonage Commune Sud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,80 Mb

> 4.3. Plan Zonage Bourg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

> 5. Règlement écrit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,19 Mb

> 6.1. Liste Servitudes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> 6.2. Plan Servitudes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> 7.1. Plan Réseau Eaux Usées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 7.2. Plan Réseau Eaux Pluviales (1sur3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,57 Mb

> 7.2. Plan Réseau Eaux Pluviales (2sur3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,71 Mb

> 7.2. Plan Réseau Eaux Pluviales (3sur3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,56 Mb

> 7.3. Plan Réseau Eau Potable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

> 7.4. Notice annexes réseaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 8.1. Notice Zonage Assainissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 8.2.a. Schéma directeur gestion eaux pluviales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,80 Mb

> 8.2.b. Schéma directeur gestion EP_résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 8.2.c. Zonage assainissement pluvial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 8.2.d. Plan zonage assainissement EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,97 Mb

> 9. Plan Gestion forestière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 10. Inventaire zones humides et cours d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,66 Mb

> 11.1. Mouvements de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,93 Mb

> 11.2. Plaquette Réglementation parasismique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,43 Mb

> 11.3. Remontée des nappes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

> 11.4. Carte d'inondabilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> 12. Droit préemption urbain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Observations émises par le public :

> Copie du registre des observations au 2018.05.14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport révision PLUPlan local d'urbanisme LE PIN 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

> Annexes rapport PLUPlan local d'urbanisme LE PIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,37 Mb

> Rapport révision SDAEP LE PIN 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

> Annexes rapport SDAP LE PIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,90 Mb