Enquêtes publiques

Travaux de renaturation du ruisseau du bourg à Sainte Pazanne

 
 
Travaux de renaturation du ruisseau du bourg à Sainte Pazanne

Enquête publique du mercredi 7 février 2018 au vendredi 23 février 2018 à Sainte Pazanne :

> Arrêté du 16 janvier 2018 d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre "papier" déposé en mairie de Sainte-Pazanne

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Sainte-Pazanne, 10 rue de l'Hôtel de ville 44680 Sainte-Pazanne

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.ruisseaustepazanne@gmail.com  (la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3Mo, seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l'enquête seront pris en compte).

 Dossier mis à l'enquête :

> Dossier de demande d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,77 Mb

> liste des pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> avis CLE Estuaire de la Loire du 6 septembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Observations émises par courrier électronique :

> observation formulée le 21 février 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb