Enquêtes publiques

Projet de travaux hydrauliques sur le ruisseau de la Haie sur la commune de La Chapelle sur Erdre par Nantes Métropole

 
 

Dossier au titre de l'autorisation environnementale et de la déclaration d'intérêt général des travaux

Enquête publique unique du jeudi 6 décembre 2018 à 8h30 au vendredi 21 décembre 2018 à 17h00 inclus

en mairie de La Chapelle sur Erdre, direction du cadre de vie, bâtiment Monet, 24 rue de l'Europe

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique du 13 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre "papier" déposé en mairie de La Chapelle sur Erdre, direction du cadre de vie, bâtiment Monet, 24 rue de l'Europe

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur envoyé par voie postale à l'adresse suivante : mairie de La Chapelle sur Erdre, hôtel de ville, rue Olivier de Sesmaisons, 44240 La Chapelle sur Erdre

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.ruisseau.haie@gmail.com (seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l'enquête seront pris en compte, la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo)

Dossiers mis à l'enquête publique :

> dossier de demande d'autorisation environnementale et de déclaration d'intérêt général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,58 Mb

> dossier complémentaire de demande d'autorisation environnementale et de déclaration d'intérêt général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

Avis obligatoires des autorités administratives :

> avis de la CLE du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Estuaire de la Loire du 5 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> décision d'examen au cas par cas du 5 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Observations émises par le public :

> Observations portées sur le registre au 13 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Observations du public 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb

> Observations du public 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,55 Mb

> Observations du public 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,69 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,98 Mb

> conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,37 Mb