Enquêtes publiques

ZAC de la Gaudinière à La Montagne

 
 
ZACZone d'aménagement concerté de la Gaudinière à La Montagne
Enquête publique du 18 octobre 2017 au 18 novembre 2017

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête du 27 septembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre "papier" déposé en mairie de La Montagne

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de La Montagne, place François Mitterrand 44620 La Montagne

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.lagaudiniere-lamontagne@orange.fr  (la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo).

Dossier mis à l'enquête (déclaration d'utilité publique, autorisation "loi sur l"eau", cessibilité des immeubles nécessaires à la réalisation du projet ) :

A- Note présentation non technique

> Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

B- Déclaration d'utilité publique

> Délibération Bureau Communautaire Nantes Métropole du 29-11-2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> DUP Pièce A - Objet de l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> DUP Pièce B - Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> DUP Pièce C - Plan de situation et périmètre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> DUP Pièce D - Plan général des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> DUP Pièce E - Caractéristiques ouvrages principaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> DUP Pièce F - Appréciation sommaire dépenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> DUP Pièce G - Etude d'impact - _Chapitres I à IV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 38,77 Mb

> DUP Pièce G - Etude d'impact - _Chapitres V à XIII - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,94 Mb

> DUP Pièce G - Etude d'impact - Annexe A - Etude géotechnique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,51 Mb

> DUP Pièce G - Etude d'impact - Annexe B - Diagnostic de pollution du sol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

> DUP 2016-10-03 Courrier Prefecture réponse avis services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

C- Dossier parcellaire

> Délibération Bureau Communautaire Nantes Métropole du 29-11-2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Parcellaire - page de garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Parcellaire Pièce A - Plan parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Parcellaire Pièce B - Etat parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

D- Dossier Loi sur l'eau

> DLE Sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> 01-DLE_chapitres I à IV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,87 Mb

> 02-DLE_chapitre V.1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 34,50 Mb

> 03-DLE_chapitres V.2 à V.5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,83 Mb

> 04-DLE_chapitres VI à VIII - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,24 Mb

> 05-DLE_annexe_1 - Sondages pédologiques sur la ZACZone d'aménagement concerté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,23 Mb

> 06-DLE_annexe_2 - Caractère humide site compensation 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,45 Mb

> 07-DLE_annexe_3 - Dimensionnement des ouvrages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> 08-DLE_annexe_4 - Plan d'assainissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb

> 09-DLE_annexe_5 - Analyse site compensation 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> 10-DLE_annexe_6 - Courrier d'engagement conjoint - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 11-DLE_annexe_7.a - Etude d'impact - Chapitres I à IV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 38,77 Mb

> 12-DLE_annexe_7.b - Etude d'impact - Chapitres V à XII - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,94 Mb

> 13-DLE_annexe_7.c - Etude d'impact - Annexes à l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,37 Mb

> DLE- 2017-05-03 Courrier réponse à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer sur avis DLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

Avis obligatoires des autorités administratives :

> 2011 07 29 avis Autorité Environnementale création ZACZone d'aménagement concerté Gaudinière La Montagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 2017 01 16 Avis Autorité Environnementale complémentaire ZACZone d'aménagement concerté Gaudinière à La Montagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> 2015 05 27 avis CLE SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Estuaire de la Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> 2016 12 06 avis CLE SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Estuaire de la Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Observations émises par le public par voie électronique :

> courriel du 22 octobre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> courriel du 6 novembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> courriel du 6 novembre 2017 modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> courriels du 11 novembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> Courriels du 13 novembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Courriels C5 à C16 du 13 novembre au 15 novembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

> courriels du 16 au 18 novembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur (autorisation "loi sur l"eau", déclaration d'utilité publique, cessibilité des immeubles nécessaires à la réalisation du projet ) :

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,82 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur au titre de la loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur au titre de la DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur au titre de la cessibilité ds terrains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb