Enquêtes publiques

ZAC du Brochet à Vallet

 
Enquête publique préalable à la DUP emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme

> Dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 44,66 Mb

> Dossier d'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,64 Mb

> Enquête parcellaire - listing des parcelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

> Avis chambre d'agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Avis de l'Institut national de l'origine et de la qualité INAO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> Compte rendu réunion PPA Personnes Publiques Associées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Loi sur l'eau octobre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,00 Mb

> Loi sur l'eau dossier complémentaire février 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,83 Mb

> Avis du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Avis DDTMdirection départementale des territoires de la mer police de l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur sur les enquêtes publiques au titre de la loi sur l'eau et au titre de la DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur l'enquête publique au titre de la loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur l'enquête publique au titre de la DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb