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Informations légales
Mise à jour le 10/04/2018
Retrouvez les informations légales qui concernent le domaine public maritime (DPM) sur 
notre page.
A lire dans cette rubrique
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SAFER MAINE OCÉAN: Demande de renouvellement de l'exercice de son droit de préemption
La loi donne aux SAFER la possibilité de disposer d'un droit de préemption, afin de leur permettre de mener une action cohérente dans le cadre de leurs missions de service public.
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Collecte matières de vidange.
Tableau récapitulatif des sociétés autorisées à réaliser des vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif en Loire-Atlantique.