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Le Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique contient les actes de portée générale émanant des autorités administratives agissant dans le département et devant faire l'objet d'une publicité. Il est publié mensuellement et adressé à chaque mairie. Fichiers à télécharger au format pdf

Recueils spéciaux de 2010
 

Août : le sommaire et le recueil n° 37 ; n° 36 ; n° 35 ; n° 34 ; n° 33
Juillet : n° 32 ; n° 31 ; n° 30 ; n° 29 ; n° 28 ; n° 27
Juin :n° 26 ; n° 25 ; n° 24 ; n° 23
Mai : n° 22 ; n° 21 ; n° 20
Avril : n° 19 ; n° 18 ; n° 17
Mars : n°16 ; n°15 ; n°14 ; n°13 ; n°12 préfecture de Loire-Atlantique : organisation et délégations de signatures ; n°11
Février : les recueils n°10, n°09 ; n°08 ; n°07 ; n°06
Janvier : les recueils n°05 n°04 ; n°03 ; n°02 ; n°01

 
Recueils mensuels de 2010
 

Juin-juillet : le sommaire et le recueil n°6-7
Mai : le sommaire et le recueil n° 5 (zip,50Ko)
Avril : le sommaire et le recueil n°4 (pdf, 1,5 Mo)
Mars : le sommaire et le recueil n° 3 (zip)
Février : le sommaire (589Ko) et le recueil n° 2 (zip, 313Ko)
Janvier : le sommaire (894Ko) et le recueil n° 1 (zip, 312Ko)

   
 Retrouvez les recueils et les recueils spéciaux archivés : 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009
   
 Epreuves, compétitions et manifestations sportives
 
Retrouvez la liste des routes de Loire-Atlantique interdites aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année ainsi que les compétitions autorisées et les arrêtés préfectoraux correspondants sur notre page dédiée.
Protection de l'eau et des milieux aquatiques
 
Retrouvez les arrêtés portant autorisation et les arrêtés portant opposition à déclaration sur la page dédiée.
Evaluation environnementale
 
Retrouvez les avis de l'autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact sur la page dédiée.
Acte de courage et dévouement
  Retrouvez les arrêtés préfectoraux décernant les mentions et médailles pour acte de courage et dévouement sur la page dédiée.
Autres arrêtés préfectoraux
 
> Arrêté préfectoral du 04/02/08 autorisant la poursuite d'exploitation du centre de stockage de déchets inertes et l'adjonction d'une alvéole dédiée aux déchets d'amiante liée, au lieu-dit "Les Plantis" sur la commune du Cellier ( 297 Ko)
> Arrêté préfectoral complémentaire, du 15/11/07, d'ouverture des traSvaux miniers de sables silicieux sur la concession du Pilier (au format pdf, 92.5 Ko)
> Arrêté préfectoral du 22 octobre 2007 fixant la composition de la comission consultative de l'environnement pour l'aéroport Notre-Dame-des-Landes
   
   




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