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La lutte contre le bruit

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- Arrêté préfectoral du 30 avril 2002
- L'observatoire du bruit du périphérique de l'agglomération nantaise
- Aéroport Nantes-Atlantique :

 


   L'arrêté préfectoral du 30 avril 2002
 
 

Téléchargez l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif au bruit de voisinage.
Celui-ci rappelle dans son article 1 : "Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit."

 
 

 
 

 
 

 
 

 
 

 
 

 
 

 
 

 
 

 
 





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