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l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002
relatif au bruit de voisinage.
Celui-ci rappelle dans son article 1 : "Afin de protéger
la santé et la tranquillité publiques, tout
bruit gênant causé sans nécessité
ou dû à un défaut de précaution
est interdit, de jour comme de nuit."
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