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Droits, démarches et procédures en Loire-Atlantique

Toutes les informations locales sur vos démarches avec Service-Public.fr
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PASSEPORT et VISA - Suivi de demande : en savoir + (site du ministère de l'Intérieur)
PERMIS DE CONDUIRE
CARTES GRISES - Certificat de situation administrative ("non-gage") : en savoir +
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MANIFESTATIONS SPORTIVES : organisation de courses et randonnées
DEPOT LEGAL ET ANNONCES LEGALES
CONCOURS ADMINISTRATIFS
AUTRES DEMARCHES
 

PERTE de papier : préparez vos démarches sur Mon.service-public.fr

Un service d'aide au remplissage des formulaires de déclaration de perte (et non de vol) est disponible sur la plateforme https://mon.service-public.fr
Il permet de pré-remplir les formulaires de déclaration de perte et de demande de duplicata/renouvellement d'un ou de plusieurs documents avant de s'adresser au guichet (physiquement ou par courrier) pour effectuer ses formalités.

Attention : ce service ne remplace pas la déclaration de vol à réaliser au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de son lieu de résidence ou du lieu supposé du vol.

Vous pouvez préparer les formulaires nécessaires aux démarches pour trois titres :
> Passeport (déclaration de perte)
> Carte nationale d'identité (déclaration de perte)
> Certificat d'immatriculation (déclaration de perte et demande de duplicata)

Une fois les formulaires renseignés en ligne, il est possible de
- les imprimer, les signer et joindre les pièces justificatives demandées
- poursuivre sa démarche en présentant son dossier au guichet ou en l'adressant par correspondance, en fonction du titre demandé

Un récapitulatif des administrations auxquelles s'adresser pour poursuivre ses démarches est proposé à la fin de la procédure.

Afin de profiter de ce service, il est nécessaire de créer un compte personnel sur la plateforme https://mon.service-public.fr/




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